besoin de vos lanternes....

Eh oui ! à mon tour de vous poser une tite question !!

Voilà ! mon "grand" va ma quitter avant les vacs de noël...c'est la vie !!

Je suis entrain de remplir un tableau de régularisation pour la fin de mon contrat. J'en ai 2, c'est bon ! là n'est pas le problème :)

Sur un site d'assmats que j'ai visité, il est marqué que les congés payés font partie des heures d'absence rémunérées !
Pour moi, les heures effectuées comprennent les heures réellement travaillées, y compris les jours fériés et les jours d'absences rémunérés mais pas les jours de CP !
Je me demande s'il n'y a pas une erreur sur ce site!

pour vos réponses

ça doit dépendre si c'est une année complète ou incomplète non ?

Agnès a écrit:

Sur un site d'assmats que j'ai visité, il est marqué que les congés payés font partie des heures d'absence rémunérées !
Pour moi, les heures effectuées comprennent les heures réellement travaillées, y compris les jours fériés et les jours d'absences rémunérés mais pas les jours de CP !
Je me demande s'il n'y a pas une erreur sur ce site!

pour vos réponses

je ne comprend pas trop ce que tu veux dire par "CP font partie des H abs rémunérées"...
y a pas une erreur qq part???????????

je sais, c'est un peu compliqué

Quand on fait une régul, on compare les heures réellement effectuées avec les heures payées.
Normalement, les heures effectuées comprennent :
-les heures réelles de garde
-les heures des jours fériés
-les heures d'absence rémunérées


Mais voilà ce que j'ai vu sur un tableau sur un site :

Sont comprises dans le nombres d'heures effectuées :
- Les heures réelles de garde,
- Les heures des jours fériés,
- Les heures d'absences rémunérées (Congés payés, jours pour évenements familiaux, absence de l'enfant...)

euh je ne sais pas mais peut etre qu'ils disent ca pcq les cp comme tu y as droit, ils les considèrent comme des heures effectuées, puisque pour elle tu touches un salaire.....

Pour moi, les jours de CP ne sont pas à considérer comme des heures effectuées, vu que ces heures-là ont été retirées dès le départ pour le calcul de la mensu....

Je sens qu'ça va chauffer là-haut...

Alors j'ai toujours fait pour chaque contrat des régularisations à la date anniversaire du contrat

Par mois je mets le nombre d'heures réellement effectuées et le nombre d'heures mensualisées. Je fais ça sur 12 mois et après je compare le total des 2 chiffres. Si j'ai fait trop d'heures je fais payer aux parents la différence. Par contre si je vois que je ne pas fais assez d'heures et que la différence est importante et bien je revois ma mensu à la baisse.
Mais bon je me suis peut être toujours plantée

Mais bon la régularisation de fin de contrat ce n'est peut être pas la même chose quoique j'en doute :?: :?:

pépette a écrit:

Mais bon la régularisation de fin de contrat ce n'est peut être pas la même chose quoique j'en doute :?: :?:

si, c'est bien la même chose

Agnès a écrit:

:
Je sens qu'ça va chauffer là-haut...

non on ne sais jamais si au final ca fait effet bombe atomique..........beurkkkkkkkkkkkkkk!!!!!
heureusement super Adeline est arrivée a la rescousse, et a éviter une catastrophe, comment dire????????????..............qu'on ne peut nommer..........
dis topinette ca va mieux ta "petite" tête??

vi vi chat va !

Je vais donner un exemple concret...

Mensu à partir du 1er juin 2007 = sur 45 semaines, 5 jours de 8 heures/semaine, tarif horaire=3 €
L'assmat prend 3 semaines de congés en août.
--->mensu = 450 €/mois

Le contrat s'arrête le 31 octobre 2007
---> salaires perçus = 5 x 450 € = 2250 €

heures effectuées =
juin = 21 jours = 168 heures
Juillet = 22 jours = 176 heures
août = 8 jours = 64 heures ( il y a 3 semaines de congés )
septembre = 20 jours = 160 heures
octobre = 23 jours = 184 heures

----total heures effectuées = 752 heures x 3 € = 2256 €
heures payées = 2250 €
---> régularisation = 6 €

Si on met les heures de CP en heures effectuées, ça donne
752 heures + 120 heures ( 3 semaines CP = 15 jours de 8 heures) = 872 heures x 3 € = 2616 €
heures payées = 2250 €
---> régul = 366 €

Vous ne trouvez pas qu'il y a un problème, là ??
Total perçu au final = 2616 € pour 752 heures de travail...ça fait plus du 3 € de l'heure, ça !!

Zen pensez quoi ???

c'est bien pour ça qu'il ne faut pas tenir compte des cp dans la régul sinon tes cp te seront payés 2 fois .

Voilà les filles ! zavé tout compris !
pépette, c'est vrai qu'on peut compter qu'en heures

j'avais lu ça , ça me semble bien clair, je ne sais pas si ça peut t'aider

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procèdera à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire et est soumis à cotisation.
Lorsque l’assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit.

Il faut comparer :

Le salaire s'il avait été au réel :
nombre de semaines réellement travaillées x nombre d'heures par semaine prévue au contrat x tarif horaire = 1

Et

Les mensualisations versées :
le total des mensus versées (hors heures complémentaires et supplémentaires, sans les IEN et hors CP) = 2

Si le salaire au réel (1) est supérieur au montant versé en mensualisation (2), l'employeur doit procéder à la régularisation et verser à l'assmat le salaire manquant en faisant 1 - 2


La régularisation ne tient pas compte
- des indemnités de nourriture et entretien
- des heures complémentaires
- des heures supplémentaires
- des congés payés

Conformément à l'article 18 d) de la Convention Collective, la régularisation ne doit pas remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat comme les semaines de rtt, les congés décalés, les jours non payés pour convenance personnelle ou pour maladie de l'enfant,...