Nounous taties et cie
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patoche

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MessageSujet: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:41

cest un jour ferié et jaimerais bien que vous m'expliquer car quand je lis la ccc cest pas claire pour moi
bon dans mon contrat cest note aucun j ferie travaille (puisque maman ne travaille pas aussi)

alors je le deduis ou pas?

car cest dis 3 mois danciennete mon contrat est daté au 16 aout donc cest pas bon pour moi?

MERCI LES FILLES
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celty

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:46

Jours fériés (Art. L 222-5, Art. L .773.2 du Code du Travail, Article 11 de la Convention Collective)

Les jours fériés ordinaires, tombant un jour habituellement travaillé, ne pourront être la cause d’une diminution de la rémunération.
Ces jours fériés seront rémunérés à condition :
- D’avoir 3 mois d’ancienneté.
- Si l’assistante maternelle, travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois précédent le jour férié.
- Si l’assistante maternelle, travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par apport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.


Si tu rempli un des 2 cas alors ton jour férié peut-être payé, même si tu n'as pas 3 mois d'ancienneté Wink


Dernière édition par le Jeu 18 Oct 2007 - 15:49, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:47

Patoche, tu n'as pas 3 mois d'ancienneté, donc tu dois déduire ce jour férié.
Moi, j'ai mis une clause dans mon contrat, comme quoi le chômage des jours fériés ne pourra être la cause d'une diminution de salaire dès le début du contrat Wink

Dis, celty, toutes les conditions ne doivent pas être remplies ??? scratch
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:49

moi je ne déduit aucun jour férié puisque je suis mensualisée qu'il y est 3 mois ou + ou - La mensualisation ça sert a ça !!! Si je dois travailler ( si je devai car ça ne m'est jamais arrivé ) je conterais la journée en +. Ca n'engage que mon avis perso ...
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celty

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:51

Agnès a écrit:


Dis, celty, toutes les conditions ne doivent pas être remplies ??? scratch

et bien moi, j'ai toujours pensé qu'il fallait remplir au moins une des condition Rolling Eyes
Alors du coup, j'ai un doute scratch
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patoche

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:55

ben moi je comprend quil faut les 3 mois et un des 2 cas en plus selon le nbre d'h travaillé
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:56

Doute ou pas doute, droit ou pas droit moi c'est comme ça un point c'est tout !!! et puis ça compense toutes les fournitures que je donne alors que je ne devrais pas ...( ça c'est pour celles qui on suivi ) lol!
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patoche

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 15:58

alors dite moi comment calculer je fais 35h par semaine en sept jai fais 61.5h et la pour octobre je suis a 151.5 scratch
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bimbonette

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 12:56

Qu'est-ce que tu veux calculer Patoche ?
Tu es mensualisée donc salaire identique tous les mois sauf absences ou congés sans solde. Voilà.
Si ca pose un souci à ton employeur, il te le dira t'inquiètes. Wink
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bimbonette

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 12:59

ah oui j'ai compris ce que tu voulais savoir.
Pour 40 h, avoir fait 200h au cours de 2 derniers mois soit 40 h pdt 5 sem = 40x5 = 200h
Soit ds ton cas = 35 h x 5 sem = 175 h, à priori c'est bon tu les as faites flower
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mahethel

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 13:00

moi, j'avais compris soit 3 mois d'ancienneté, soit 200h travaillées...
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celty

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 16:16

mahethel a écrit:
moi, j'avais compris soit 3 mois d'ancienneté, soit 200h travaillées...

Je comprend comme toi Mahetel Rolling Eyes
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bimbonette

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 17:36

Oui, 200h dans le cas d'un contrat à 40h par sem mais elle ne fait que 35h.
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bimbonette

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 18:19

Voici texto ce qui est écrit dans la ccn =

"Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

-avoir 3 mois d'ancienneté ;
-avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié.
-s'il travaille 40h..................

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.

Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié."

Il semblerait que ce soit bien toutes les conditions qui doivent être réunies. Dommage, il faut bien déduire ce jour-là alors dans ton cas.
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 0:32

merci bimbonette d'avoir mis le texte dans son intégralité Wink
Donc, il faut réunir les 3 conditions, dont les 3 mois d'ancienneté

De toute façon, moi, je ne mets aucune condition...je demande à être payée les jours fériés dès le début du contrat Very Happy
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 8:07

comme toi Agnes !!!
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patoche

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 9:20

merci les filles je vais le deduire alors et je le saurais pour les prochain contrat
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 9:41

Personnellement quand je fais un contrat jamais je déduis un jour férié même
si j'ai moins de 3 mois d'ancienneté

je pars du principe que les parents eux aussi sont payés pour les jours fériés alors pourquoi pas nous.

Cela ne concerne que ma façon de faire mais les parents n'y on jamais trouvé bizarre du moment que c'est un jour ou on devait travailler.


c'est un avis personnel je ne veut pas ennuyer
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patoche

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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 9:52

BEN TU NOUS ENNUIES PAS jaime bien avoir lavis de tous le monde moi
seulement ya la convention donc je la suit pour les prochains contrat je mettrais la close comme les filles voila
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 10:24

Mais non tu ne nous ennuies pas du tout au contraire, on peut voir comment chacune de nous fait. Ca nous donne des idées de modif de contrat pour la suite....
C'est ça qui est bien justement sur ce forum, ca c'est pour les "chefs" flower
C'est juste aussi qu'il y a des parents qui l'épluchent la ccn et qui sont radinous alors dès qu'ils peuvent éviter de payer une journée ils le font et ne laisseraient pas passer une occaz' comme ça.
Maintenant la plupart ne doivent même pas savoir s'il faut payer ou pas car ils ne lisent pas la convention What a Face on en sait qq chose !
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MessageSujet: Re: 1 novembre   1 novembre Icon_minitime

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