Lorsque j'ai parcouru ce forum ( qui est génial si, si je vs assure ) je suis tombée sur une discution qui parlai d'une prime de précarité ( je ne retrouve plus cette discution bien sur ! ) je pense être pas trop mal renseigné sur la conv.colective , mais là j'avoue être tombé de haut.Si vs pouviez m'en dire un peu plus sur cette prime je serrai ravie.Si une de vs connait l'article de la conv.colective qui en parle merci de me le donné.Comme quoi on en aprends ts les jours.Voilà aussi pourquoi ce forum est Génial

Quand nous discutions "prime de précarité", je pense que nous devions nous référer à la loi et non pas à la convention collective. En effet la prime de précarité est liée au fait que tu signes un CDD.

Donc dans le cas où tu signes ce genre de contrat (seulement dans le cadre d'un dépannage pour faire simple) tu as droit théoriquement aux 10 % de précarité. Mais attention un cdd est dangereux car il lie les deux parties jusqu'à la fin du contrat. Pas de possibilité de casser le contrat avant son terme.

Pas de prime de précarité dans le cadre de CDI (et je rappelle que l'on doit signer un CDI même si on sait d'avance la date de fin du contrat).

salut susucre .... le sujet concernant la prime de précarité se trouve dans la rubrique MEMENTO.
Je te fais un copier-coller

Un CDD ne peut être établi qu'en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle.

Article L. 122-1-2 du Code du Travail
Le contrat à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il peut être renouvelé une fois mais ne peut excéder une durée maximale de 18 mois renouvellement compris.

Article L. 122-3-2 du Code du Travail
Une période d’essai peut être prévue. Elle ne peut dépasser 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour les contrats d’une durée maximale de 6 mois, 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

Article L. 122-3-4 du Code du Travail
A l’issu du CDD, le salarié bénéficie d’une prime de précarité égale à 10 % du montant total des salaires bruts versés pendant toute la durée du contrat. Cette indemnité n’est pas due si le contrat débouche sur un CDI ou en cas de rupture anticipée du contrat sur l’initiative du salarié.

N.B. : un CDD ne peut pas être rompu. En cas de rupture du contrat d’une des deux parties, un dédommagement peut être au moins égal au salaire restant à verser jusqu’à la fin du contrat.

Et oui le CDD n'est valable que pour remplacer une autre ass mat sinon dans tout les autre cas c'est un CDI
Et là il y a cette fameuse prime.

merci Cathy & merci a toi Agnès pour le copié/collé vs êtes des amours ok j'ai compris juste quand on remplace une autre ass.mat . ou comme ns on a beaucoup de saisonniers l'été.il m'est déjà arrivé d'avoir une garde que pour 3 semaines donc là j'aurai pu...

celty merci a toi aussi

susucre a écrit:

juste quand on remplace une autre ass.mat . ou comme ns on a beaucoup de saisonniers l'été.il m'est déjà arrivé d'avoir une garde que pour 3 semaines donc là j'aurai pu...

Non susucre, le CDD c'est UNIQUEMENT pour remplacer une ass amt.
Même si tu sais que ta garde ne durera que 3 semaines et bien tu dois tout de même faire un CDI .....

exact celty ! tu fais bien de le re-préciser !

Agnès a écrit:

exact celty ! tu fais bien de le re-préciser !

ah vi ??? pourquoi on pas pas faire un CDD pour un contrat de 3 semaines même si ce n'est pas un remplacement ?

il me semblait que pour faire un CDD, il fallait indiquer le motif du CDD, ça peut aussi être " besoin ponctuel de mode de garde ", est-ce que je me trompe ?

ok c'est bon , pas la peine de crier !!! Cette fois ci j'ai compris. Moi je sais que ce n'est pas bien mais quand je remplace une collègue je le fais au black donc je n'ai pas encore eu l'occasion de l'appliqué. Mais au moins maintenant je suis au courant. Merci pour ts ces renseignements