SMIC

bonjour,

voilà, je sais que le SMIC est aujourd'hui à 8.44 brut soit 6.53 net et que l'indemnité d'entretien est passé à 2.73.

Je voudrais savoir où l'on peut telecharger un papier pour le montrer aux parents et ensuite, est ce que l'IE doit être modifié sur mon contrat qui est à 2.69 ? Ou est ce que c'est juste pour les prochains contrats ?

Merci les filles

Salut,

Cary tu trouveras tes réponses là :
https://nounou.forumactif.org/Cote-Profession-c2/Profession-Assmat-f2/1er-juillet-revalorisation-du-smic-t2914.htm

Voila le texte officiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSX0758082D


Après il faut que tu fournisses aussi l'article de loi qui stipule que l'ie ne peut pas être inférieure à 85 % du minima :


http://professionassmat.free.fr/decret%202006%20627.pdf

Voila tu as tout !!!

Mais c'est vrai que ta question me fait penser à un truc : il me semblerait intéressant que l'information stipulant que l'ie, si elle est au minimum, doit suivre l'évolution des minima sociaux soit inscrit en clair sur les contrats. Or moi il me semble que ce n'est pas le cas pour le mien (celui de nounouweb en locurence).

bonjour cary, alors tu peux imprimer le smic et le minimum garanti ( sur lequel est indexée l'IE ) là ( tu as un petit icone imprimer en haut à droite ):
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/smic_et_minimum_garanti_au_1er_juillet_2007_01.html

et pour le montant de l'IE , il s'agit du décret d'application 2006-627 indiquant que l'IE doit être de minimum 85 % du minimum garanti pour une journée de 9 heures, tu peux le télecharger là :

http://professionassmat.free.fr/decret%202006%20627.pdf

c'est l'article D 773.5

Quel bel ensemble Adeline !!!!!

Bon ben là t'es servie hein Cary !!!!!

merci Cathy

Vous êtes toutes geniales !

Merci pour tous ces renseignements !!


ous êtes en vacances vous ?

moi c'est du 28 juillet au 28 aout et ça me ataaarde !

Bisous les filles et bonnes vacances à celles qui lézardes !!

Pas tout à fait encore dans mon cas. Je dirais en semi-vacances. Plus qu'un seul petit !!! Je serais complètement en congés le 17

Dîtes moi, ils disent dans le décret que le montant de IE ne peut être inferieur à 85 % du minimum garanti et je n'arrive pas à trouver 2.73

Moi je fait 85 % de 8.44

c pas ça ?

je viens de comprendre que le montant minimum est de 3.21 !


Mais qu'est ce que c'est exactement ce montant ?

non, le minimum garanti, c'est un indice différent du smic.

il est de 3,21 E depuis le 1 er juillet 2007.

un indice économique servant de base de calcul.

cathy a écrit:

Mais c'est vrai que ta question me fait penser à un truc : il me semblerait intéressant que l'information stipulant que l'ie, si elle est au minimum, doit suivre l'évolution des minima sociaux soit inscrit en clair sur les contrats. Or moi il me semble que ce n'est pas le cas pour le mien (celui de nounouweb en locurence).

T'as raison du coup, j'ai rajouté moi aussi sur le contrat :
"Cette indemnité fixée par l’assistante maternelle n’est pas soumise à cotisations et ne peut être inférieure à 85% du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9h. "

En faite, je viens de regarder le contrat en ligne et cela a été rajouté

moi aussi, j'ai indiqué cela dans mon contrat :

L’indemnité d’entretien sera automatiquement réévaluée si elle devient inférieure à 85% du minimum garanti.

http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr/dd01/publications/telecharger/assindem07.pdf

un autre lien où tu as le doc avec le montant changé des IE avec le ti drapeau bleu blanc rouge

super ce document Santinou, je me le suis imprimé.

merci

Merci moi aussi imprimé.

merci

merci pour tout