salut

Pour les personnes qui ont négocié le paiement des absences enfants malades (car stipulé dans le contrat qu'elles acceptent les enfants malades) comment avez-vous insérez cette clause dans votre contrat??
Et comment les parents l'ont-ils perçus??

Comment parlez-vous également de l'enfant non soigné par les parents et source de "microbes" pour pour ses camarades??
Stipulez-vous que l'enfant malade ne sera accueilli que s'il a un traitement adapté à "sa maladie" et que dans le cas contraire pour le bien-être des autres enfants l'enfant malade sans traitement ne sera pas accueilli??
Mais dans ce cas vu qu'il s'agit d'un refus de notre part, la journée ne sera pas payée???

Citation :

c'est ce que je faisais avant la cnn, j'expliquais que j'acceptais les enfants malades et qu'en cas d'absence, mon forfait ( à l'époque ) ne bougeait pas, ça passait très bien, puisque donnant-donnant

Pourquoi mdt tu ne le fais plus???

parce que dans les faits, j'ai très rarement d'absence pour enfant malade et je préfère coller à la cnn.

je reviens sur le sujet car je veux modifier mon contrat a ce sujet...

que pensez-vous de l'une de ces clauses??

Clause enfant malade

Citation :

L’article page n° .....comme décrit a la page .... du présent contrat, l'assistante maternelle désignée précédemment accepte d'accueillir l'enfant ...... en cas de maladies contagieuses ou non et n'ayant pas de fièvre a plus de 38.5°C le matin. Il est conclu par cet accord que le salaire de Mme ..... sera maintenu au cas ou les parents pour convenance personnelle ne dépose pas l'enfant.

OU

Citation :

Aucun salaire ne sera déduit du fait de l'absence pour maladie de l'enfant , l'assistante maternelle en acceptant la garde.

Celty, je suis d'accord avec la clause n°1, mais il faut bien préciser que, dans ce cas, tu t'engages à accueillir l'enfant malade
Je sais que certaines collègues refusent d'accueillir un enfant avec une gastro, par exemple, donc elles ne pourront pas mettre cette clause dans leur contrat
Par contre, moi, ça m'intéresse !

je prend les enfants malade c noté dans mon contrat maladie contagieuse ben c trop tard car si l'enfants et venu toute la semaine et que le samedi il declare la varicelle l'incubation c faite chez vous !!!!! non et une fois que les bouton son sortis le plus dur et passé par contre si il a de la fievre je parle d'une forte fievre effectivement je prefere que les parents le garde il y vas du sens des deux coté et j'ai lu sur un site que du fait que l'on accepté les enfants malade il ni avait pas de reduction de salaires avait vous dejas entendu sela ?

Moi, j'ai lu sur un site la phrase suivante :
"La clause de maintien de salaire de l'assistante maternelle en cas de maladie de l'enfant sans aucunes conditions est possible et légale."

J'ai aussi trouvé ça --->

Concernant la ccn
Le 29 mai 2006,un nouveau décret a été voté : D627.(article du code du travail des assistantes maternelles.L.773.9):
Si les parents ne produisent pas de certificat médical dans les 48h, ils devront à l'assistante maternelle la totalité de son salaire,comme dans les autres cas d'absence.
Lorsque l'absence est due à une maladie de l’enfant et que celle-ci est attestée par un certificat médicale dans les 48h, l'assistante maternelle a droit à une indemnité compensatrice fixée à 50% de la rémunération habituelle. Valable aussi pour les 14 jrs d'hospitalisation.
Les courtes absences, dans la limite de 10 jrs par an, ouvrent droit à l'indemnité compensatrice de 50% de la rémunération et, au-delà de 10jours, l'assistante maternelle bénéficiera du maintien de sa rémunération.

et tu a trouvé sa ou ! pour pouvoir le rajouté dans mes papiers merci

attends, neni ! :) j'ai demandé plus de précisions concernant ce décret.... car j'ai des doutes !

Agnès a écrit:

Moi, j'ai lu sur un site la phrase suivante :
"La clause de maintien de salaire de l'assistante maternelle en cas de maladie de l'enfant sans aucunes conditions est possible et légale."

J'ai aussi trouvé ça --->

Concernant la ccn
Le 29 mai 2006,un nouveau décret a été voté : D627.(article du code du travail des assistantes maternelles.L.773.9):
Si les parents ne produisent pas de certificat médical dans les 48h, ils devront à l'assistante maternelle la totalité de son salaire,comme dans les autres cas d'absence.
Lorsque l'absence est due à une maladie de l’enfant et que celle-ci est attestée par un certificat médicale dans les 48h, l'assistante maternelle a droit à une indemnité compensatrice fixée à 50% de la rémunération habituelle. Valable aussi pour les 14 jrs d'hospitalisation.
Les courtes absences, dans la limite de 10 jrs par an, ouvrent droit à l'indemnité compensatrice de 50% de la rémunération et, au-delà de 10jours, l'assistante maternelle bénéficiera du maintien de sa rémunération.

Il semblerait que cet article ne concerne que les assmats employées par des personnes morales et non pas celles employées par des particuliers. Donc la plupart d'entre nous ne peuvent pas s'y référer.

Ca sert de relire l'assmat le matin dans les toilettes !!!! Bon oui c'est une précision dont j'aurais pu me passer. Je vous l'accorde. Mais je me sens en forme ce matin.

Au fait, petite précision : ce décret est sur le site pour celles qui veulent le consulter, dans le rubrique documents officiels.

Voici ma clause :

"L'assistante maternelle s'engage à accueillir les enfants malades, sauf en cas de gastro, forte fièvre et maladies contagieuses, de ce fait en cas d'absence de l'enfant pendant une période où il aurait normalement dû être confié, l'assistante maternelle bénéficie du maintien de sa rémunération."

J'ai mis ceci dans mon contrat :

Côté contrat d'accueil :

Citation :

III. La santé de l’enfant

 Condition d’accueil

En cas d’accident ou de maladie, l’assistante maternelle doit prévenir les parents au plus vite.

De même en cas d’accidents ou d’incidents survenus au domicile des parents, ceux-ci s’engagent, à en avertir l’assistante maternelle, par écrit et signé.
Exemple : chute, brûlure, traumatisme, …
Ceci pour agir au plus vite en cas de malaise ou de changement de comportement de l’enfant.
Si l’assistante maternelle est avertie, elle pourra prévenir les secours sans perdre de temps.
Si elle n’est pas avertie, les minutes perdues peuvent s’avérer dramatiques.

D’autre part, les parents s’engagent à faire suivre l’enfant en cas de maladie, afin de préserver la santé des autres enfants accueillis par l’assistante maternelle ainsi que la sienne et celle de sa famille.

L’assistante maternelle accepte d'accueillir l'enfant, en cas de maladies contagieuses ou non et n'ayant pas de fièvre à plus de 38.5°C le matin.

Et côté contrat de travail ceci :

Citation :

IX. Absence de l’enfant (Article 14 de la convention collective)

En cas d’absence de l’enfant pendant une période où il aurait normalement du être confié, l’assistante maternelle bénéficie du maintien de sa rémunération.

De même, comme décrit à la page 4 du présent contrat, l'assistante maternelle acceptant d'accueillir l'enfant malade, il est conclu par cet accord que le salaire de l’assistante maternelle sera maintenu au cas où les parents pour convenance personnelle ne déposent pas l'enfant.

Z'en pensez quoi??

Moi, dans mon contrat, il est stipulé :

L'assistante maternelle accueillera l'enfant malade sous réserve qu'il aura été examiné par un médecin

Tu penses que je dois le rajouter en plus Agnès??

Moi, je trouve que tu devrais le rajouter
Imagine que l'enfant arrive avec une toux grasse à te cracher dessus ! et que les parents n'aient aucun médicament à lui donner !!! tu fais quoi ?

ma cop'
Z'ai rajouté à mon contrat
:165:

pas mal , par contre, quasi toutes les maladies sont contagieuses, je pense à tous les petits virus qui trainent, la rhino, l'angine,ect...est-ce que tu détailles les maladies contagieuses auquelles tu fais référence ? ( je fais ma chiante là comme dirait mon mari )

Gazelle, si t'enlève tout ça, il te reste quoi comme maladie que tu accepte finalement ? Un rhume c'est contagieux !!!

cathy a écrit:

Gazelle, si t'enlève tout ça, il te reste quoi comme maladie que tu accepte finalement ? Un rhume c'est contagieux !!!

on a pensé à la même chose cathy, c'est pour ça que je demandais des précisions

Non, je ne détaille pas.

C'est là que réside l'astuce. mdr

Ben moi, je refuse les enfants qui ont une fièvre de 38.5 et plus, la gastro, la grippe et en cas de pédiculose répétée !!!!

Y a un truc qui me chiffonne là. Vous refusez l'enfant malade avec maintien de salaires. Jusque là OK. Mais si les parents vous donnent un certificat médical, du coup la journée n'est plus payée, non???