Voici ce que ma responsable de RAM m'a donné, cela peut nous servir de base pour calculer nos indemnités d'entretien et de nourriture.
Les docs ne sont pas nickels point de vue impression mais je les ai eu tels quels.

bonjour !L UFNAFAAM conseille suite au decret sorti en mai 2006 de proratiser les ie en fonction de la durée d accueil pour les enfants en périscolaire .Finalement on fini par s y perdre dans tout ça.

Cory, à quel decret fais-tu référence exactement ?

celty, j'arrive pas à les agrandir pour les imprimer ou les consulte,y'a un truc ?

decret 2006-627

Grrr!!! je te les envoie ainsi qu'à Cathy... saperlipopette!! quand l'informatique nous tiens en otage aie!!

ok, merci cory !

Tu me rassures Gazelle
Je vais tout de même demander à ma responsable de RAM de me donner des photocopies convenables
Cory, les docs ne parlent pas de proratisation mais donne des exemples comme par exemple differents menus suivant l'âge de l'enfant et combien ça revient en terme de coup par exemple.

idem pour moi impossible ça fonctionne pas

sur quel lien on peut voir ce decret dont tu parles ?

Il est sur le site :

http://professionassmat.free.fr/decret%202006%20627.pdf

merci je vais le voir de ce pas

pourquoi tu dis qu'on peut proratiser grâce à ce décret ? tu peux me citer le passage qui semble l'autoriser ? ce n'est pas super clair qd même il est qd même noté que ça ne peut pas être inférieur à 85 % du minimum garanti.
c'est la phrase suivante qui fait penser qu'on peut : Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil
quotidien.

qu'en pense le spamaf ???

oui, c'est ça Santinou, sauf que pour l'instant, en l'absence d'un décret avec plus de précision ou d'une modification de la CCN, indiquant clairement qu'on peut proratiser, une assmat qui va devant les prud'hommes aura au moins 2,65 E, même si elle garde l'enfant 30 minutes...

après, c'est aussi une question de bon sens, à moi, ça me semble logique de prendre moins si on a l'enfant qu'un 1 heure par jour ....

c'est un vrai casse-tête moral cette histoire ! j'ai vu une maman pour un péri sept 2008 (je vais garder le petit frère ou soeur en déc 2007) elle proratise avec son ass mat actuelle et ne savait pas qu'en cas de prudhomme elle devrait payer des arriérés.
je ne sais pas quoi faire avec eux car je suis assez d'accord sur le fait de proratiser pour 1 h à peine mais d'un autre côté je veux être le plus en respect possible des règles.
Du coup elle hésite à le mettre plutôt à la garderie et cantine.
bref !!!

Bon ne tapez pas trop fort !!!!!!!!! J'avoue que je proratise au dessous de 3 h de travail par jour. 2,65 pour 1 h voire 2 heures de travail moi je ne pourrais pas le justifier moralement parlant !!

je ne taperai pas j'hésite à le faire aussi pour le péri :silent:

santinou a écrit:

elle proratise avec son ass mat actuelle et ne savait pas qu'en cas de prudhomme elle devrait payer des arriérés. ....................bref !!!

bonjour,

il et tout a fait illégal de faire la proratisation sur quelques heures par jours.......

chez nous, (dans ma ville...) certain parents ont eu des redressements....!!!!!!!!!!!!!


:bball:

bonjour.Le decret dont je vous parle est le n 2006-627 du 29.05.2006 paru au journal officiel numéro 125 du 31.05.2006 page 8132 texte numéro 18 dispo sur www.legifrance.gouv.fr.cliquez sur les autres textes législatifs et réglementaires. Nature du texte cliquez decret n 2006-627 Date du texte jour 29 mois mai année 2006 et faire RECHERCHER , faire défiler..C est un décret d application de la convention collective étendue et dans ce cas la convention fait office de loi et le décret spécifi les modalitées d application.Donc en fait compte tenu de cela je pense que en proratisant pour une heure ou 2 d accueil nous ne sommes pas en tord j ai demandé à l association départementale des assmats et à L UFNAFAAM qui m a confirmé et conseillé de proratiser pour les péri-scolaires.

Le décret est sur le site Cory c'est plus simple

Ceux qui disent qu'il ne faut pas proratiser se basent sur le fait que nous avons désormais une convention collective et que du coup la convention collective prime sur la loi. Et comme la convention dit 2,65 e pas proratisable......

Pour ce qui est des redressements, moi je dis simplement que pour qu'il y ai redressements, il faut qu'il y ai plaintes !! Personnellement je ne vais pas proposer la proratisation pour aller porter plainte après. Donc ça ne me semble pas un problème. Mais je conçois que cela puisse gêner celles qui se sont battues pour la convention collective.

cathy a écrit:

Pour ce qui est des redressements, moi je dis simplement que pour qu'il y ai redressements, il faut qu'il y ai plaintes !! Personnellement je ne vais pas proposer la proratisation pour aller porter plainte après.

exact !

quand c'est fait en connaissance de cause, pas de souci.

ça peut l'être quand c'est " imposé " par les parents et que l'assmat veut faire valoir ses droits

oui je pense comme vous
cory en droit on doit toujours appliquer le plus favorable au salarié et donc en dessous de 8 h on doit appliquer le convention et donc 2.65 €: réponse du spamaf

Oui mais il faut bien avouer que les signataires de la ccn avaient du arroser leur travail au champagne par anticipation pour pondre un truc pareil !!!

cathy a écrit:

Oui mais il faut bien avouer que les signataires de la ccn avaient du arroser leur travail au champagne par anticipation pour pondre un truc pareil !!!

oui !

à moi, une indemnité d'entretien à l'heure me paraitrait juste pour tout le monde.
il suffirait de faire le total des heures du mois et de multiplier par le montant convenu.