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Nounous taties et cie
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 rupture de contrat et non paiement

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4 participants
AuteurMessage
cary

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Nombre de messages : 231
Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 05/04/2006


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MessageSujet: rupture de contrat et non paiement   rupture de contrat et non paiement Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 13:37

bonjour,

je viens vers vous car hier soir la maman de l'enfant que je garde m'a annoncée qu'elle avait de grosses difficultés financières et qu'elle ne pouvait me payer le mois de novembre. Et étant donné qu'elle ne pouvait me payer, elle ne me l'amènerai plus. Je l'avais depuis septembre.

je souhaite faire ça dans les règles et lui envoyer une lettre recommandée avec les papiers comme certificat de travail, solde de tt compte...

Je voudrais connaître la marche à suivre exactement, et savoir quels sont exactement les papiers à réclamer. Pour les CP comment cela se passe t il ? comment ça se calcule ?

Et que dois je mettre dans la lettre ?

Je vous remercie par avance de vos précieux conseils

Carole
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sonia

sonia


Nombre de messages : 1551
Age : 47
Emploi : ass mat agrée
Date d'inscription : 14/04/2006


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MessageSujet: Re: rupture de contrat et non paiement   rupture de contrat et non paiement Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 14:55

non Cary c'est pas a toi de lui envoyer une lettre en recommandé mais a la maman puisque en faite elle te licencie

tu dois avoir ton solde de tout compte
attestation d'employeur
ton attestation assedic (feuille jaune)
ton dernier bulletin de sailaire

en ce qui concerne tes cp il faut savoir combien de jours tu as encore a prendre pour te dire

voila pour l'instant a plus
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Adeline

Adeline


Nombre de messages : 5980
Age : 50
Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 09/07/2006


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MessageSujet: Re: rupture de contrat et non paiement   rupture de contrat et non paiement Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 15:33

théoriquement, elle doit toucher l'aide de la CAF, n'est ce pas ?

en tout cas,même si elle ne te l'amène plus, ça ne la dispense pas de te payer tes salaires dus.

tant qu'elle ne t'a pas licenciée officellement, le contrat continue à courir et même si elle ne te confie plus l'enfant, le salaire devra suivre.

tu peux éventuellement lui proposer d'attendre qu'elle ait reçu les sous de la caf ou un petit échéancier.
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nananounou

nananounou


Nombre de messages : 1082
Age : 61
Emploi : assistante maternelle agrée
Date d'inscription : 06/10/2005


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MessageSujet: Re: rupture de contrat et non paiement   rupture de contrat et non paiement Icon_minitimeSam 9 Déc 2006 - 0:51

flower
Et puis, si tu as commencé la garde en septembre, tu es peut-être encore dans la période d'adaptation ?...
Si c'est le cas, la maman peut mettre fin au contrat sans autres justificatifs.
En tout cas, elle te doit tes salaires et elle doit te licencier pour que tu aies droit au chomage.
Demande lui bien les papier qu'elle doit te donner !
Et ensuite va aux ASSEDIC car tu as peut-être droit à des indémnités chomage.
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MessageSujet: Re: rupture de contrat et non paiement   rupture de contrat et non paiement Icon_minitime

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