article L421.17

Le responsable de la petite enfance du Conseil Générale m'a affirmé qu'avec cette article, je peux accueillir mon neveu sans agrément.

si tu pouvais me mettre l'article peut etre que je pourrai t'aider.

Mais logiquement tu as le droit d'accueillir un membre de ta famille

logiquement oui mais maintenant qu'avec la nouvelle loi nos propres enfants de moins de 3 ans comptent dans nos agréments, les membres de notre famille aussi je suppose. Nous tombons là peut être sur un vide juridique. C'est vrai que ce n'est pas clair.

Article L421-17


(inséré par Loi nº 2005-706 du 27 juin 2005 art. 5 II, art. 11 I, II Journal Officiel du 28 juin 2005)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables lorsque les assistants maternels et les assistants familiaux ont avec les mineurs accueillis un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus, sauf dans le cas où l'enfant est placé par l'intermédiaire d'une personne morale de droit public ou de droit privé.

pour moi d'apres ce que je comprend tu peux les garder.

je suppose qu'ils ne dependent pas de l'assistance public alors cet article te permets de les garder.

Par contre je me pose une question il est vrai que maintenant nos propres enfants sont pris en comptent dans notre agrément du coup je me demande je me demande étant donné de votre lien de parenté si ca ne va pas etre la meme chose pour toi.

Attendons l'avis des pro du site qui me corrigerront si je me trompe

bises

c'est le responsable de la petite enfance du conseil général qui m'a parlé de ce texte.Je pense donc qu'il ne m'induirait pas en erreur!

la puer est passé aujourd'hui elle refuse ce texte de loi et fait barrage à ce que j'accueille mon neveu.

Tu vois, je m'en doutais un peu. Mais tu sais, 4 bébés d'un coup surtout à un âge où ils explorent de partout, c'est beaucoup quand même.

C'est vrai, ça ferait beaucoup.

En même temps, ne le prends pas mal, mais je pense que ce n'est pas plus mal. Je ne conseillerais à personne de travailler avec sa famille ou ses amis.

plume, je veux juste accueillir mon neveu 15 jours durant les congés.No rémunéré.Je veux profiter de mon neveu et qu'il s'amusent avec ses cousins cousines.

Ce n'est pas comme çi j'allais le garder toute l'année.

Tu as voulu être trop honnete tu vois. Et malheureusement l'honnêteté ne paye pas toujours. Bien d'autres auraient accueilli cet enfant sans rien dire mais ça on n'a pas le droit de le conseiller !!!

Je ne savais pas, je pensais que ses parents souhaient t'employer.

Alors là, il y a de quoi être un peu écoeuré. Bientôt nos enfants ne pourrons même plus faire venir leurs camarades qui compteront dans notre agrément...

plume17 a écrit:

Je ne savais pas, je pensais que ses parents souhaient t'employer.

Alors là, il y a de quoi être un peu écoeuré. Bientôt nos enfants ne pourrons même plus faire venir leurs camarades qui compteront dans notre agrément...

bonjour
plume ca toujours ete comme cela........
.ne pas recevoirs d autres enfants pendant que nous travaillons..........

mais beaucoup , beaucoup d assmats n en tiennent pas compte.......
jusqu au jour ou il y a une dénonciation , et la c est trop trad.......
suspension d agrément.

je commence à voir le bout du tunnel, aprés avoir passé maintes coups de fils...le médecin de PMi a reconnu qu'effectivement la loi m'autorise à accueillir mon neveu...elle souhaite que l'on se rencontre demain matin.Je vous tiens au courant.

bonne rencontre.......

positive.!.!.!.

la PMI ne peut rien faire, la loi s'applique.Pas besoin d'agrément pour accueillir un enfant de la famille jusqu'au 6éme degré de parenté.


Par contre la puer est une vrais c.... :twisted:

roseca a écrit:

plume17 a écrit:

Je ne savais pas, je pensais que ses parents souhaient t'employer.

Alors là, il y a de quoi être un peu écoeuré. Bientôt nos enfants ne pourrons même plus faire venir leurs camarades qui compteront dans notre agrément...

bonjour
plume ca toujours ete comme cela........
.ne pas recevoirs d autres enfants pendant que nous travaillons..........

mais beaucoup , beaucoup d assmats n en tiennent pas compte.......
jusqu au jour ou il y a une dénonciation , et la c est trop trad.......
suspension d agrément.

Je veux bien qu'il y ait des limites, par exemple si on fait venir les petits copains en bas âge. Mais (sachant que nos enfants de moins de 6 ans risquent de bientôt compter dans notre agrément, loi à paraître), comment va-t-on faire? On devra poser une journée de congés pour qu'il fassent venir un petit copain?

En garde habituelle, je veux bien qu'on soit dénoncée, mais quand ce sont des enfants qui viennent jouer de temps en temps avec les notres, je ne vois pas le problème...

mais alors toutes celles qui ont un enfants en bas âge de moins de 3 ans, d'après le texte de loi ne devrait pas compter pour un agrément vu qu'il y a un lien de parenté, ce n'est pas mon cas mais ca l'ai pour une amie.

Bon courage à toi marie et bat toi

Plume a écrit :

Citation :

sachant que nos enfants de moins de 6 ans risquent de bientôt compter dans notre agrément, loi à paraître

J'en ai parlé à ma formation et auprès du spamaf et personne n'est au courant de ce nouveau mode de fonctionner

Celty, ce n'est pas encore fait

C'est la directrice du ram et notre formatrice qui nous en ont parlé.

tu as raison Nounou Teddye, dans ce cas, nos enfants en bas age ne compte pas pour notre agrément. Vu que c'est un "lien de parenté" avec nous.