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 Projet de Loi

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5 participants
AuteurMessage
celty

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MessageSujet: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 17:04

A voir ici, concernant les ass mat :

Art 72, page 44

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/80.html


Dernière édition par celty le Mar 3 Mar 2009 - 11:54, édité 2 fois
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cathy
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cathy


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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 17:35

Le lien de Casamape là dessus :

http://www.casamape.fr:80/flux-dactualite/355-plfss-2009-conventionnement-mais-libre-remuneration.html

Bon ben pour moi c'est adieu veau vache cochons couvée !!!! J'aurais pas droit au 4ème agrément puisque j'ai 3 enfants à moi !! Ca va même limiter mes possibilités puisque je n'aurai même plus le droit aux dérogations.
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Lulu

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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 18:17

j'ai 6 enfants a moi et deux agrements cheers

je suis hors la loi lol!
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 18:40

cathy a écrit:
Le lien de Casamape là dessus :

http://www.casamape.fr:80/flux-dactualite/355-plfss-2009-conventionnement-mais-libre-remuneration.html

Bon ben pour moi c'est adieu veau vache cochons couvée !!!! J'aurais pas droit au 4ème agrément puisque j'ai 3 enfants à moi !! Ca va même limiter mes possibilités puisque je n'aurai même plus le droit aux dérogations.


pareil j'ai 3 enfants entre 11 ans et 5 ans (bientôt) donc pas possible d'avoir un 4éme agrément. Nous serons nombreuses dans ce cas ....Projet de Loi 179933
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pépette

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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 18:53

Je n'ai plus d'enfant mineur à charge puisque mon fils a 18 ans. Mais ce n'est pas pour ça que j'opterais pour un 4ème agrément si on me le propose No
J'espère encore avoir le choix de choisir le nombre d'enfants à accueillir
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celty

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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 19:38

lulu54 a écrit:
j'ai 6 enfants a moi et deux agrements cheers

je suis hors la loi lol!

Vin diou!! 6 à toi??
Projet de Loi A_2029

Ps : c'est sympa de penser à nos retraitres. Projet de Loi Mdr7
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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 20:54

lulu54 a écrit:
j'ai 6 enfants a moi et deux agrements cheers

je suis hors la loi lol!

Ma pôv lulu, tu vas être obligée de te reconvertir .... lol!
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Lulu

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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitimeSam 22 Nov 2008 - 18:39

Agnès a écrit:
lulu54 a écrit:
j'ai 6 enfants a moi et deux agrements cheers

je suis hors la loi lol!

Ma pôv lulu, tu vas être obligée de te reconvertir .... lol!

ouhaip lol!
moderateur à temps plein Laughing

je sais pas si c'est un cadeau tongue tongue tongue

mais on s'eloigne du sujet queen
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MessageSujet: Re: Projet de Loi   Projet de Loi Icon_minitime

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