Complément libre choix d'activité et assistantes maternelles

Le temps de travail des assistantes maternelles qui demandent à bénéficier d'un CLCA (complément libre choix d'activité) :

Il existe des règles particulières pour déterminer la quotité de travail d'une assistante maternelle, 3 critères sont retenus :

- le nombre de jours ou de demi-journées de garde

Si le temps de garde est inférieur ou égal à 4h : il s'agit d'une demi-journée
Pour toute durée supérieure : 1 journée
Sont assimilés à des jours de garde : les congés donnant lieu à indemnités ainsi que les jours fériés prévus au contrat de travail ou travaillés

- le nombre d'enfant pour lequel l'assistante maternelle est agréée

Ses propres enfants ne sont pas comptés dans ce nombre

- le nombre de jour ouvré dans le mois

La quotité de travail est ainsi déterminée : nombre cumulé de jour de garde / par nombre d'enfant pour lequel l'assistant est agréée, ce résultat est rapporté au nombre de jours ouvrés dans le mois

Exemple :

Assistante agréée pour 3 enfants
Pour un mois de 20 jours ouvrés, 2 enfants sont gardés 15 jours chacun
Quotité de travail = (15+15)/3 =10/20=0,5 => activité 50%