fin de contrat, régularisation et congés payés

Nombre de messages : 63 Age : 44 Emploi : assmat Date d'inscription : 06/06/2006

Salut les filles,
je viens vers vous car je patoge énormément avec mes 3 contrats en année incomplètes.

- indemnités compensatrices congés payés.
Comment calculer l'indemnités compensatrices de congés payés?
Mes congés m'ont bien été payé fin juin. Il me reste donc ceux acqui entre le 1er juin et le 31 juillet. (pour 1 contrat )et l'autre jusqu'au 31 aout.

- régularisation
j'utilise le calcul de comparaison entre le nombre de semaines réellement travaillées et le montant des mensu versé.
J'ai comparé avec un tableau de calcul trouvé sur le net où il compare les heures réellement travaillés aux heures mensualisées.
Avec le 1er je trouve une régul à régler et avec le 2nd je trouve un trop percu.

Si quelqu'un veut bien prendre le temps de vérifier avec mois ce serait sympa...
MErci à vous!!

Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008

c_nadia a écrit:: Salut les filles,
je viens vers vous car je patoge énormément avec mes 3 contrats en année incomplètes.

- indemnités compensatrices congés payés.
Comment calculer l'indemnités compensatrices de congés payés?
Mes congés m'ont bien été payé fin juin. Il me reste donc ceux acqui entre le 1er juin et le 31 juillet. (pour 1 contrat )et l'autre jusqu'au 31 aout.

- régularisation
j'utilise le calcul de comparaison entre le nombre de semaines réellement travaillées et le montant des mensu versé.
J'ai comparé avec un tableau de calcul trouvé sur le net où il compare les heures réellement travaillés aux heures mensualisées.
Avec le 1er je trouve une régul à régler et avec le 2nd je trouve un trop percu.

Si quelqu'un veut bien prendre le temps de vérifier avec mois ce serait sympa...
MErci à vous!!

bonjour
si tu as utilisé le tableau de casamape il est top Wink

tu peux t'y fier

si tu as une regul salaire en ta faveur : les employeur de paie ce qu'il manque
si ils t'ont payé plus cela reste acquis pour toi, pas de remboursement !

pour les cp tu utilises les 10% ou le maintiens de salaire
ce doit etre expliqué dans le memento Wink

cliques dans ma signature = acces directe Wink

Nombre de messages : 63 Age : 44 Emploi : assmat Date d'inscription : 06/06/2006

J'en ai utilisé plusieurs différents et je ne trouve jamais le meme résultat.
Ce qui me tracasse énormément car je ne veux pas êter injuste et me tromper. Pourquoi les 2 modes de calculs (pour la régularisation ) ne tombent pas sur le meme résultat?
- La 1ere méthode où Il faut comparer :

Le salaire s'il avait été au réel :
nombre de semaines réellement travaillées x nombre d'heures par semaine prévue au contrat x tarif horaire
Et
Les mensualisations versées :
le total des mensus versées (hors heures complémentaires et supplémentaires, sans les IEN et hors CP)

- la 2nde méthode avec les tableaux de calculs des heures effectués et de heures mensualisés.

Je me fie à quoi??

- congés payés
Je me suis fais payer mes cp avec la methode des 10% du total des salaires bruts.Versé fin juin.
Mais je ne trouve pas la méthode pour les jours acqui en juin et juillet?

Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008

c_nadia a écrit:: J'en ai utilisé plusieurs différents et je ne trouve jamais le meme résultat.
Ce qui me tracasse énormément car je ne veux pas êter injuste et me tromper. Pourquoi les 2 modes de calculs (pour la régularisation ) ne tombent pas sur le meme résultat?
- La 1ere méthode où Il faut comparer :

Le salaire s'il avait été au réel :
nombre de semaines réellement travaillées x nombre d'heures par semaine prévue au contrat x tarif horaire
Et
Les mensualisations versées :
le total des mensus versées (hors heures complémentaires et supplémentaires, sans les IEN et hors CP)

- la 2nde méthode avec les tableaux de calculs des heures effectués et de heures mensualisés.

Je me fie à quoi??

en fait c'est la même chose

- congés payés
Je me suis fais payer mes cp avec la methode des 10% du total des salaires bruts.Versé fin juin.
Mais je ne trouve pas la méthode pour les jours acqui en juin et juillet?
tu fais pareil : 10% des salaires perçus durant cette periode mem si elle n'est pas complete

Nombre de messages : 63 Age : 44 Emploi : assmat Date d'inscription : 06/06/2006

Merci pour tes réponses.
J'ai encore 2 autres questions:

- J'ai posé 4 semaines en aout. Pour pouvoir calculer mes jours de congés acquis du 1er juin 2012 au 31 aout 2012 (fin de contrat) , dois je compter mes semaines de CA d'aout comme des semaines travaillées?
du coup j'ai travaillé 9 semaines ou 13 semaines?

- l'histoire des 10% des 10% de l'année précédente, s'applique t-elle au contrat en année incomplete ou simplement au contrat en année complete?

Merci de me donner des références concrètes car la maman est a cheval sur les textes de lois ....

Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008

c_nadia a écrit:: Merci pour tes réponses.
J'ai encore 2 autres questions:

- J'ai posé 4 semaines en aout. Pour pouvoir calculer mes jours de congés acquis du 1er juin 2012 au 31 aout 2012 (fin de contrat) , dois je compter mes semaines de CA d'aout comme des semaines travaillées?
du coup j'ai travaillé 9 semaines ou 13 semaines?

- l'histoire des 10% des 10% de l'année précédente, s'applique t-elle au contrat en année incomplete ou simplement au contrat en année complete?

Merci de me donner des références concrètes car la maman est a cheval sur les textes de lois ....

le calcul des cp se fait sur les mensu puisque ton salaire est basé sur les sem de travail seulement mais etalé sur 12 mois Wink

les cp perçus dans le salaire de juin ( en plus ) doivent paraitre dans les cp de la periode suivante
pas de 10% des 10%..

de juin a aout tu comptes soit 10% des salaires
soit 2.5 j pour 4 sem de travail effectif Wink